Les nouveautés sur les formalités des plans d’épargne logement (PEL)

Le plan d’épargne logement ou PEL est un compte épargne bloqué portant un intérêt durant l’étape d’épargne et qui, à son dissolution, donne la possibilité à un prêt accompagné d’un montant bonifié. Vu la diminution des coûts du marché, les PEL sont cependant moins appréciés qu’auparavant.

Le délai de PEL

Le délai de plan d’épargne logement ne peut pas excéder de 4 ans. C’est un plan renouvelable tous les ans, jusqu’au dixième anniversaire de celui-ci. Passé la durée de 10 ans, le détenteur du plan peut en garder, pourtant, il ne peut plus l’approvisionner à travers les dépôts d’argent. Les versements sont cependant possibles à titre de rémunération. Il faut noter que les PEL ouverts depuis le 1er mars 2011 sont modifiés nécessairement en compte sur livret ordinaire dans le cas de manque de la clôture ou de déclaration de prêt dans les 5 ans après l’échéance contractuelle du prêt. Pratiquement, les PEL ouverts depuis cette période sont également transformés en compte sur livret dès la 15e année de détention.

Le montant de rémunération et intérêts de PEL

Le coût de rémunération des PEL est déterminé par la collectivité étatique et est disponible pour le délai contractuel du plan. La rémunération constitue des bénéfices payés par la banque au montant contractuel suivi d’une prime d’État qui vient ajouter ces bénéfices. En ce qui concerne les plans ouverts à partir du 12 décembre 2002, la prime d’État est conservée aux épargnants qui ont fait la souscription d’un PEL.

Il faut savoir que les intérêts peuvent être capitalisés, autrement dit, au 31 décembre de toutes les années, ils viennent augmenter les revenus déjà épargnés et se transforment comme les producteurs d’intérêts complémentaires. Le montant d’intérêt annuel du PEL change en fonction de la date d’ouverture du plan. Il reste applicable durant tout son délai. Pour un plan ouvert à partir du 1er mars 2011, la prime n’est payée que si le détenteur effectue un emprunt d’au moins 5000 euros grâce à son PEL.